Article paru en 2012-04-01
Editeur : | PREVENTION BTP |
N° Revue : | 152 |
N° pages : | 10 |
Description :
L’obligation de réaliser un diagnostic déchets avant la démolition de certains bâtiments est entrée en vigueur le 1er Mars 2012. Cela concerne les bâtiments supérieurs à 1000 m², ou pour les exploitations ayant recueilli des substances dangereuses selon la définition de l’article R.4411-6.