Description :

Le premier arrêt (Cass.soc. 10 juin 2015, n°14-13.318) concernait une apprentie ayant accusé de harcèlement moral et sexuel son employeur. Considérant les accusations infondées, ce dernier avait demandé la résiliation judiciaire du contrat d’apprentissage. La Cour de cassation a jugé qu’une telle situation ne justifiait pas la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’apprentie, la mauvaise foi de cette dernière n’étant pas caractérisée.
Dans la deuxième affaire, la Cour de cassation a confirmé la nullité du licenciement pour faute grave, notifié à un salarié au motif notamment des accusations infondées de harcèlement moral qu’il avait portées, dès lors que sa mauvaise foi n’était pas établie par l’employeur. Dans ce cas, la Cour de cassation rappelle qu’il n’y avait pas lieu d’analyser les autres griefs énoncés dans la lettre de licenciement. Cassations sociales, 10 juin 2015, n°s 14-13.318 et 13-25.554.