Description :

Les contentieux relatifs à la santé au travail se multiplient illustrant ainsi l’importance de la sensibilité sociale sur ce sujet. Les deux grands contentieux historiques que sont le contentieux civil de la faute inexcusable et de la répression de la responsabilité pénale offrent toujours une actualité très riche, même si les principes sur lesquels ils s’appuient sont anciens. Mais les contentieux relatifs à l’emploi ont tendance à devenir systématiques à la suite d’avis d’inaptitudes donnés par le médecin du travail.

Mots-clés