DES EFFETS PERVERS DU SYSTEME DE TARIFICATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Article paru en 1995-07-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | BODARD J.C. |
| Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
| N° Revue : | 12 |
| N° pages : | 107-113 |
Description :
Les services de la Direction de la prévention et des risques professionnels à la CNAMTS étudient un projet de réforme du système de tarification des cotisations AT/MP. La tarification actuelle poussant à la fraude et pénalisant les victimes, l’auteur plaide pour une tarification uniforme pour les entreprises : propos iconoclastiques qui n’engagent que lui…