Description :

Le texte reprend les engagements du Grenelle de l’environnement et traduit les changements législatifs induits par le Grenelle I, la loi de programmation qui doit être discutée au Sénat à compter du 13 Février. En ce qui concerne le bâtiment, des dispositions renforçent le diagnostic de performance énergétique, en particulier. D’autres dispositions concernent les transports, la biodiversité, les risques, la santé, les déchets.