DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL DU 10 MAI 2010 PORTANT APPLICATION DE L’ACCORD CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES BLESSURES PAR OBJETS TRANCHANTS DANS LE SECTEUR HOSPITALIER ET SANITAIRE CONCLU PAR L’HOSPEEM ET LA FSESP

Article paru en 2010-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
N° Revue : L134
N° pages : 66-72

Description :

Cette directive a pour objet de mettre en oeuvre l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, signé le 17 Juillet 2009 par les partenaires sociaux européens.

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:134:0066:0072:FR:PDF

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