Article paru en 2010-06-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE |
| N° Revue : | L134 |
| N° pages : | 66-72 |
Description :
Cette directive a pour objet de mettre en oeuvre l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, signé le 17 Juillet 2009 par les partenaires sociaux européens.
| URL : | http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:134:0066:0072:FR:PDF |