Article paru en 2013-02-01Dossier thématique : MEDECINE DU TRAVAIL
Auteur(s) : FANTONI QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 1
N° pages : 56-58

Description :

Réflexion sur les nouveaux articles introduits dans la loi de réforme de la médecine du travail : en particulier sur l’article L4624-3 du Code du travail qui renforce, pour le médecin du travail, l’obligation d’établir des écrits destinés au chef d’entreprise afin de l’informer des risques constatés pour la santé des salariés ainsi que des mesures à mettre en oeuvre pour s’en préserver. Discussion sur la transmission éventuelle de ces courriers aux autres instances (Chsct, organismes de prévention…).

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