Article paru en 2016-01-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN
N° Revue : 7
N° pages : 1-13

Description :

Malgré la réforme en 2010 de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, le nombre de contentieux sur la qualification, la tarification, l’inopposabilité, la réparation, la faute inexcusable et le préjudice d’anxiété demeure abondant.

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