Description :

Dommages de chantiers, nuisances sonores, pertes d’ensoleillement, la théorie du trouble anormal de voisinage débouche sur de multiples contentieux reposant sur une responsabilité sans faute. La seule existence du trouble anormal suffit à engager la responsabilité du maître d’ouvrage mais celui-ci dispose de recours simplifiés à l’encontre des maîtres d’oeuvre.