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Si le Code de la Sécurité sociale précise les conséquences de la faute inexcusable, il n’en donne, en revanche, aucune définition. Cette notion a été définie par la jurisprudence, pour la première fois, en 1941. Constituait alors une faute inexcusable « toute faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative, mais ne comportant pas d’élément intentionnel ». A l’occasion d’une série d’arrêts rendus le 28 Février 2002 concernant l’exposition à l’amiante, la Cour de cassation a modifié cette définition. Elle retient désormais que en vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés.

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