Article paru en 2010-02-01Dossier thématique :
PROTECTION INDIVIDUELLE
| Auteur(s) : | CHAPOUTHIER GUILLON A. |
| Editeur : | TRAVAIL ET SECURITE |
| N° Revue : | 2 |
| N° pages : | 48-50 |
Description :
Le 29 Décembre 2009, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle (EPI). Introduites dans le Code du Travail par le décret N° 2008-1156 du 7 Novembre 2008, elles visent à transposer en droit français la directive 2006/42/CE du 17 Mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. Les modifications apportées au Code du Travail ont pour objectif une simplification et une meilleure lisibilité des dispositions applicables à la mise sur le marché et à l’évaluation de la conformité des machines et EPI.
| URL : | http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(alldocparref)/TS703page48_1/$file/TS703page48.pdf?openelement |