Description :

En principe, les travailleurs indépendants ne sont pas soumis au Code du Travail puisqu’ils n’ont pas de contrat de travail, mais un contrat d’entreprise. Cependant, en raison du développement de cette forme de travail et de la participation de ces travailleurs à des activités soumises à des règles particulières de sécurité, le législateur les a progressivement inclus dans le champ d’application des règles d’hygiène et de sécurité.

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