Article paru en 2007-12-01
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 295
N° pages : 2984-2985

Description :

L’employeur qui fait intervenir un salarié sur un site industriel a l’obligation de se renseigner sur la nature des produits utilisés et les risques encourus. Cassation, 2ème civile, Novembre 2007