Article paru en 2007-12-01
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 295 |
N° pages : | 2984-2985 |
Description :
L’employeur qui fait intervenir un salarié sur un site industriel a l’obligation de se renseigner sur la nature des produits utilisés et les risques encourus. Cassation, 2ème civile, Novembre 2007