Description :

Ce n’est que très récemment que le droit de l’environnement (Février 1995) et le droit de la sécurité et de la santé au travail (1976 et 1991) se sont dotés d’un ensemble de principes, certes sans réelle efficacité juridique immédiate mais dont l’ambition est de fonder un corps de règles cohérent au service d’un intérêt général et même d’un projet de société. Sont abordés dans un premier temps, la question des règles de l’environnement et de ses effets en matière de prévention dans l’entreprise et les principes qui régissent les deux domaines juridiques du travail et de l’environnement avec leurs convergences et leurs différences.

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