Description :

Le décret assurant la transposition de la Directive « Machines » 2006/42/CE du 17 Mai 2006 a été publié. Les modifications ainsi apportées au Code du Travail ont pour objet de simplifier et de rendre plus lisibles et explicites les dispositions applicables à la mise sur le marché et à l’évaluation de la conformité des machines et équipements de protection individuelle. Une nouvelle catégorie, les quasi-machines, est introduite dans le Code du Travail. Une quasi-machine est « un ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie… Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d’autres machines ou à d’autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l’article R. 4311-4… Un système d’entraînement est une quasi-machine.

Mots-clés