Article paru en 2008-08-01Dossier thématique : CHSCT
Auteur(s) : JALLADE C.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 109
N° pages : 12

Description :

Le décret du 19 Mai 2008 précise les règles de fonctionnement d’un CHSCT comprenant des installations à risque technologique, en l’absence de convention ou d’accord collectif de branche. Dérogation pour les établissements comprenant une INB (Installation Nucléaire de Base). La première réunion de ce CHSCT devait se tenir avant le 21 Octobre 2008 soit six mois après la parution du décret.

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