Description :

Un décret du 4 Mai 2012 (Décret N° 2012-639, JO du 5 Mai 2012) révise la réglementation dans le sens d’un renforcement significatif des mesures de protection. La valeur limite d’exposition professionnelle sera notamment divisée par 10 au 1er Juillet 2015. Ainsi que l’avait annoncé le Ministre du Travail en Novembre 2011, la réglementation en matière d’amiante devait être renforcée au cours de ce premier semestre 2012, afin de prendre en compte les nouvelles données scientifiques et techniques, issues : – de la campagne expérimentale « META » menée par la DGT en 2010, mesurant les empoussièrements d’amiante en utilisant une nouvelle méthode en microscopie électronique, – des préconisations de l’ANSES relatives notamment à la toxicité des fibres courtes d’amiante et à la valeur d’exposition professionnelle, – du rapport de l’INRS en Septembre 2011. Des niveaux d’empoussièrement d’une ampleur inattendue étaient constatés sur certains chantiers. Les nouvelles mesures de prévention sont donc désormais fondées sur des niveaux d’empoussièrement au lieu d’être déterminées en fonction de l’état initial des matériaux. La méthode META par microscopie électronique devient la méthode de référence, elle permet un comptage plus précis des fibres d’amiante que la microscopie optique. Pour réaliser les travaux, le donneur d’ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser ces travaux par l’obtention de la certification délivrée par des organismes certificateurs.

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