Description :

Une série d’arrêts récents a « redessiné » les contours de l’indemnisation des victimes AT/MP impliquant la faute inexcusable de l’employeur. Etat des lieux d’une jurisprudence en pleine évolution. « La Haute Cour a ainsi accordé aux salariés justiciables l’indemnisation de « nouveaux » préjudices dont la réparation leur avait été jusqu’alors refusée par les tribunaux, compte tenu du libellé de la loi. »