Description :

Un salarié sous contrat de professionnalisation est blessé alors qu’il travaillait à proximité d’une pelle mécanique utilisée sur un chantier.
La cour d’appel, infirmant le jugement de première instance, déclare la société employeur coupable de blessures involontaires et de défaut de formation pratique et appropriée à la sécurité des travailleurs.
Arrêt du 25 mars de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (pourvoi n°13-80376).