Article paru en 2013-11-01Dossier thématique :
PREVENTION PROTECTION
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 10 |
N° pages : | 1-4 |
Description :
Des salariés, embauchés en qualité de conducteur-receveur au sein d’une société de transport exploitant des lignes de bus interurbain, avaient refusé de reprendre le travail en se prévalant de leur droit de retrait à la suite d’une agression. Rappel sur l’aspect réglementaire et les jurisprudences concernant le droit de retrait.