Description :

Un salarié engagé en qualité de chef d’équipe nettoyage dans un magasin de grande distribution a saisi la juridiction prud’homale en référé afin d’obtenir le paiement d’une contrepartie financière d’habillage et de déshabillage et une indemnité pour l’entretien de ses vêtements de travail fournis par l’entreprise. La société fait valoir qu’elle n’a l’obligation de payer une contrepartie financière d’habillage et de déshabillage que si les travaux assumés par les salariés présentent un caractère particulièrement insalubre ou salissant de sorte qu’ils doivent se changer sur le lieu de travail. Or, tel n’était pas le cas en l’espèce selon la société qui affirme que le salarié avait la possibilité de se vêtir chez lui et d’arriver en tenue de travail. La société considére qu’elle n’avait pas à prendre en charge l’entretien des vêtements de travail. La Cour de cassation, confirmant l’arrêt d’appel, fait néanmoins droit à la demande du salarié. Les vêtements étant fournis par l’employeur, celui-ci devait en assurer l’entretien. Arrêt du 27 janvier 2016 de la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°14-12593) .