Description :

Une salariée, employée en qualité d’auxiliaire de vie par une association, a déclaré une maladie professionnelle en indiquant être atteinte d’une pathologie au coude gauche, plus précisément une affection relative à une neurolyse cubitale gauche inscrite au tableau 57B des maladies professionnelles résultant de « travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude ». La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge cette affection au titre du tableau n°57 B des maladies professionnelles.
Arrêt du 13 mars 2014 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°13-10161).