FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE
Article paru en 2003-04-01Dossier thématique :
REPARATION
| Auteur(s) : | CHOUDAT D. |
| Editeur : | ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES |
| N° Revue : | 2 |
| N° pages : | 113-115 |
Description :
Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante est un organisme public qui a pour mission de réparer les préjudices secondaires aux maladies liées à l’amiante. Qui est concerné ? Comment faire la demande de réparation ? Quelles sont les sommes allouées ? Quand ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette nouvelle indemnisation ?