Article paru en 2009-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 311
N° pages : 2587

Description :

Les obligations d’information et de formation des stagiaires sont renforcées. Par la loi du 12 Mai 2009 portant simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures, et modifiant notamment les dispositions du Code du Travail, les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité, doivent bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires, d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une formation adaptée.

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