GRAND FROID : RAPPEL DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Article paru en 2013-11-01Dossier thématique : FROID
Auteur(s) : DUSSAUSSOIS B.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 359
N° pages : 13

Description :

Une instruction interministérielle du 26 septembre 2013 rappelle les mesures à prendre afin de limiter les accidents du travail liés à la survenance de températures particulièrement basses lors de la période hivernale. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention ainsi que le rôle des différents acteurs. Instruction interministérielle n°DGS/DGT/2013/351, 26 sept. 2013, NOR : AFSP1324293J.

URL : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37503

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