Description :

Signalement par la Revue Prescrire d’un guide HAS (accessible via www.has-santé.fr) qui apporte de nombreuses informations médico-légales utiles en France pour la rédaction de certificats médicaux «coups et blessures», mais qui reste incomplet sur la détermination de l’ITT. (Remarque : L’ITT «pénale» («Incapacité totale de travail») correspond à la durée de la gêne «réelle et globale» dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime. Elle ne doit pas être confondue avec un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale (ou «ITT» aussi, mais pour «incapacité temporaire totale»).