Description :

Ce guide a pour objectif d’aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) et d’établissement du plan d’action pour assurer la santé et la sécurité au travail. Depuis la loi du 31 Décembre 1991 le chef d’entreprise doit évaluer les risques (principes généraux de prévention, article L. 230-2 du Code du Travail). Réglementairement, cette évaluation des risques doit être suivie d’un plan d’action définissant les améliorations et les mesures de prévention en rapport. Ce guide indique des principes à respecter pour être efficace dans la démarche qui permettra d’établir le document unique et le plan d’action de prévention. Il donne des exemples d’application.
(CE DOCUMENT FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST)

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