Article paru en 2008-11-01Dossier thématique :
HARCELEMENT
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 304 |
| N° pages : | 2729-2730 |
Description :
Par quatre arrêts rendus le 24 Septembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de la situation de harcèlement dans l’entreprise.