Description :

Le harcèlement moral constitue une faute intentionnelle qui engage la responsabilité personnelle de son auteur. L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment en matière de harcèlement moral. L’absence de faute de sa part ne peut l’exonérer de sa responsabilité. Cassation sociale, 21 Juin 2006.