Description :

Suite à un incident avec son supérieur hiérarchique, un salarié a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie. Six mois plus tard, ce dernier ayant démissionné a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Cassation sociale, 19 novembre 2014, n°13-17.729