Article paru en 2016-08-01
Auteur(s) : MEHREZ F.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 390
N° pages : 19-20

Description :

Le cabinet Jeantet a organisé une conférence sur les leçons à tirer de l’arrêt du 1er juin 2016 qui a opéré un revirement de jurisprudence en matière de harcèlement moral. Désormais, la Cour de Cassation accepte de tenir compte des mesures de prévention mises en oeuvre par l’entreprise. Mais encore faut-il que celui-ci soit tangible et non simplement superficiel.