Description :

Un salarié, animateur formateur au sein d’un grand groupe automobile, a été licencié pour faute grave. L’employeur reproche à ce salarié d’avoir adopté une attitude indécente ainsi qu’un comportement indélicat, accompagné parfois de gestes inappropriés, fait de questions et de commentaires sur la vie privée ou sur les tenues vestimentaires des jeunes stagiaires. Ces faits, réitérés à plusieurs occasions, ont choqué les stagiaires qui ont été humiliés. Pour la Cour d’appel, la qualification de harcèlement sexuel n’a pas lieu d’être, mais ce point de vue n’est pas partagé par la Cour de cassation. Cassation sociale, 3 décembre 2014, n°13-22.151.