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Depuis quelques années, la vente et la location immobilières sont assorties d’un certain nombre de diagnostics : plomb, termites, amiante, etc. La responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil si elle est recherchée par un tiers (l’acquéreur par exemple), ou sur celui de l’article 1147 à l’égard du vendeur. Un arrêt recent a imposé au diagnostiqueur de payer à l’aquéreur le coût total des travaux rendus nécessaires par la présence d’amiante qu’il n’avait pas détectée.

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