INAPTITUDE AU TRAVAIL : UN NOUVEAU RISQUE DE CONTENTIEUX ?

Article paru en 2016-03-01Dossier thématique : APTITUDE
Auteur(s) : PAOLINI E.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 385
N° pages : 1-3

Description :

La loi Rebsamen a introduit un nouveau motif de licenciement, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle : l’employeur peut désormais rompre le contrat de travail si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ». Ce nouveau motif de licenciement est à manier avec précaution.

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