INAPTITUDE TEMPORAIRE : COMMENT ET POURQUOI UTILISER CETTE NOTION AVEC PRUDENCE

Article paru en 2014-11-01Dossier thématique : APTITUDE
Auteur(s) : FANTONI-QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 5
N° pages : 492-494

Description :

Au regard des évolutions jurisprudentielles il est dangereux d’utiliser le terme d’inaptitude temporaire. En effet le code du travail ne connait que 2 notions : apte ou inapte sans notion de limitation temporelle.
Face à un salarié dont on souhaiterait qu’il puisse bénéficier d’un arrêt de travail par son médecin afin d’être ponctuellement écarté de son poste de travail il est proposé de conclure : « ne peut pas son poste actuellement. Relève de la médecine de soins et nécessite d’être revu au moment ou il reprendra le travail. »

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