Article paru en 2016-02-01Dossier thématique : GENERALITE
Auteur(s) : MANAOUIL C., LEPRESLE A., FANTONI-QUINTON S.
Editeur : ARCHIVES DES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° Revue : 1
N° pages : 52-59

Description :

La réparation du préjudice des accidents du travail et des maladies professionnelles par la sécurité sociale reste forfaitaire et limitée à certains préjudices : ceci dérogeant aux règles de droits communs. Pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire, le salarié doit solliciter la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Article très complet sur les différents types d’indemnisation (forfaitaire et complémentaire) et leurs conséquences.

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