INFORMATION ET CONSENTEMENT DU PATIENT
Article paru en 1999-01-01Dossier thématique :
ACTIVITE DU MT
| Auteur(s) : | SARGOS P. |
| N° Revue : | 1 |
| N° pages : | 10-12 |
Description :
Entre le 25 février 1997 et le 7 Octobre 1998, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu une dizaine d’arrêts touchant la question de l’information du patient. D’où la nécessité de faire le point sur ce sujet délicat.