Article paru en 1999-10-01Dossier thématique :
TRAITEMENT DE SOL
Auteur(s) : | COUPE J., LEPAGE H. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 505 |
N° pages : | 70-71 |
Description :
L’analyse d’une jurisprudence complexe permet de savoir qui, du propriétaire ou de l’exploitant, est potentiellement responsable, et à quelles conditions.