INSTALLATIONS CLASSEES : QUI EST RESPONSABLE DE LA REMISE EN ETAT DES SITES POLLUES ?

Article paru en 1999-10-01Dossier thématique : TRAITEMENT DE SOL
Auteur(s) : COUPE J., LEPAGE H.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 505
N° pages : 70-71

Description :

L’analyse d’une jurisprudence complexe permet de savoir qui, du propriétaire ou de l’exploitant, est potentiellement responsable, et à quelles conditions.

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