INSTRUCTION DGT-DSS N°1 DU 13 MARS 2015 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE EN 2015

Article paru en 2015-03-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
N° pages : 1-19

Description :

La présente instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l’année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif.

URL : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39334

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