Article paru en 2015-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL |
N° pages : | 1-19 |
Description :
La présente instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l’année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif.
URL : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39334 |