INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS-BAR/2014/296 DU 10 OCTOBRE 2014 RELATIVE AU GUIDE NATIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID 2014-2015

Article paru en 2014-10-01Dossier thématique : FROID
Editeur : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

Description :

Une instruction interministérielle du 10 octobre 2014 rappelle les mesures à prendre pour prévenir et limiter les accidents du travail liés à la survenance de températures particulièrement basses lors de la période hivernale 2014/2015. Elle rappelle l’obligation qu’a l’employeur à intégrer ce risque dans l’élaboration du document unique et à prendre des mesures collectives et individuelles portant sur l’aménagement des postes de travail, l’organisation du travail et les vêtements et équipements de protection contre le froid.

URL : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS-BAR/2014/296 DU 10 OCTOBRE 2014 RELATIVE AU GUIDE NATIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID 2014-2015