INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGT/CT1/DGEFP/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES DEROGATIONS AUX TRAVAUX INTERDITS POUR LES JEUNES AGES DE QUINZE ANS AU MOINS ET DE MOINS DE DIX-HUIT ANS
Article paru en 2016-09-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL |
| N° pages : | 1-50 |
Description :
La présente instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015. Ces décrets simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux règlementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.
| URL : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf |