INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 DU 20 JUIN 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Article paru en 2016-06-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET |
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL |
| N° pages : | 1-44 |
Description :
La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels. Au 1er juillet, les entreprises devront tenir compte non plus de 4 mais de 10 facteurs pour évaluer et déclarer la pénibilité de leurs salariés. Le document abroge l’instruction du 13 mars 2015. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL DE L’APST-BTP.)
| URL : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41030.pdf |