INSTRUCTION N°DGS/RI1, RI2/2014/21 DU 21 JANVIER 2014 RELATIVE AUX MODALITES D’APPLICATION DE L’ARRETE DU 2 AOUT 2013 FIXANT LES CONDITIONS D’IMMUNISATION DES PERSONNES MENTIONNEES A L’ARTICLE L.3111-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Article paru en 2014-03-01Dossier thématique : GENERALITE
Editeur : REFERENCES EN SANTE AU TRAVAIL
N° Revue : 137
N° pages : 14-18

Description :

Instruction expliquant les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du CSP (Code de la Santé Publique). Les annexes proposent des algorithmes décisionnels.

URL : http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TO%2017

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