INSTRUCTION N°DGT/CT2/2015/238 DU 16 OCTOBRE 2015 CONCERNANT L’APPLICATION DU DECRET DU 29 JUIN 2015 RELATIF AUX RISQUES D’EXPOSITION A L’AMIANTE
| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 10 |
| N° pages : | 10 |
Description :
La présente instruction précise quelles mesures de prévention collective et individuelle devront être mises en oeuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, abaissée à 10f/L depuis le 2 juillet 2015 (en application du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 modifié relatif aux risques d’exposition à l’amiante). Elle invite à une vigilance accrue des agents de contrôle de l’Etat et des acteurs concernés afin d’améliorer la gestion des opérations réalisées notamment sur les plâtres « amiantés » en recommandant la mise en oeuvre de mesures d’ordre organisationnel et technique qu’impose l’abaissement de la VLEP. Enfin, elle appelle également à une attention particulière sur les mesures d’empoussièrement réalisées par les organismes accrédités pour les phases de travail générant des empoussièrements importants.