Description :

La présente instruction rappelle les obligations des employeurs concernant la mise en place et le fonctionnement du C3P. Elle précise les dispositions applicables, notamment pour les expositions de 2015, et présente les mesures transitoires. L’instruction comporte 8 annexes, présentées sous forme de fiche, qui constituent le « mode d’emploi » du C3P. Analyse des fiches techniques.