Article paru en 2007-01-01Dossier thématique : TABAGISME
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 284
N° pages : 3285-3288

Description :

Les conditions d’application du décret N° 2006-1386 du 15 Novembre 2006, qui a notamment posé le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et a défini les exigences de mise à disposition d’emplacements dédiés aux fumeurs, sont précisées par plusieurs circulaires. Ces circulaires apportent des précisions concernant, en particulier, la mise en oeuvre dans les lieux de travail, ainsi que dans les services de l’Etat et les établissements d’enseignement et de formation.