Article paru en 2010-09-01Dossier thématique : LEGISLATION
Auteur(s) : REPELLIN C.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 133
N° pages : 1

Description :

Le décret N° 2010-244 du 9 Mars 2010, publié au Journal Officiel du 11 Mars 2010, rend applicable, depuis le 1er Juillet 2010, le principe d’indemnisation temporaire des salariés reconnus inaptes par le médecin du travail suite à un AT-MP.

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