Article paru en 2005-12-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | STREBELLE G. |
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 80 |
| N° pages : | 48-49 |
Description :
Prestations AT/MP versées par la CPAM / Masse des salaires versés. Tarification collective : pour les entreprises de moins de 10 salariés. Tarification individuelle : pour les entreprises de 200 salariés. Tarification mixte : pour les entreprises de 10 à 199 salariés. Pour le BTP : notion d’établissement : chaque activité d’une même entreprise constitue un établissement distinct avec un numéro de risque. La CRAM compétente (celle du siège social). Le coût du risque. Optimisation du taux : par réajustement du classement du risque et vérification des éléments du calcul.