JURIDIQUE. LE HARCELEMENT MORAL

Article paru en 2013-04-01Dossier thématique : RISQUE PSYCHOSOCIAL
Auteur(s) : PUECH P., PITCHO B.
Editeur : LA REVUE DE L'INFIRMIERE
N° Revue : 190
N° pages : 31-32

Description :

Le harcèlement constitue une infraction grave du fait des effets extrêmement délétères qu’il peut causer sur une personnalité. Afin de le prévenir, différents organismes au sein de l’entreprise, participent à la prévention. Le harcèlement est considéré comme un délit puni par les articles 222-33-Z et suivants du Code pénal.

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