JURIDIQUE. PREVENTION DES RISQUES ET TRAVAILLEUR ISOLE
Article paru en 2009-11-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Auteur(s) : | JALLADE C. |
| Editeur : | PREVENTION BTP |
| N° Revue : | 123 |
| N° pages : | 7 |
Description :
Prise en compte dans le Document Unique avant et après accident, cette situation ne fait l’objet de prescriptions réglementaires que dans une quinzaine de cas. Exemples : travail temporaire en hauteur, entreprise intervenante pendant l’arrêt d’activité de l’entreprise utilisatrice…